Il y a avait deux sujets sur lequels nous pensions que la candidate socialiste Fabienne Gelgon-Bilbault n'allait pas oser nous attaquer, celui des "Finances" et de la "Gestion budgétaire". Mais les candidats de la liste "Réussir Villepreux" ne reculent devant rien et continuent, après les rumeurs et les promesses, les mensonges.
Nous tenions donc une nouvelle fois, et même si la gestion financière est sûrement l'un des domaines sur lequel les Villepreusiens reconnaissent nos résultats, répondre point par point à nos opposants.
Mme Fabienne Gelgon-Bilbaut annonce : "Ce qui est vrai aussi, c'est que depuis 2000, la commune a moins augmenté ses taux de taxe d'imposition que les communes française similaires (50,66% contre 85,6%)."
Réponse "Ensemble, allons + loin"
Il conviendrait plutôt de dire ...
Hors réforme de la taxe professionnelle, l'ensemble de ces hausses ont été décidées et opérées par l'équipe socialiste précédente. Ainsi :
Hors réforme de la TP
Augmentation de la Taxe d'Habitation (TH) entre 2000 et 2013 : +9% selon la répartition suivante :
- Action de l'équipe socialiste dirigée par Mme Valladon : +10,82%
- Action de l'équipe municipale dirigée par Stéphane Mirambeau : -1,65%
Avec réforme de la TP
Augmentation de la TH entre 2000 et 2013 : +48,2% selon la répartition suivante :
- Action de l 'équipe socialiste dirigée par Mme Valladon : +10,82%
- Effet de la réforme de la TP : +35,94% qui n'est qu'un jeu d'écriture comme Mme Gelgon-Bilbault le déclare elle-même dans son tract
- Action de l'équipe municipale dirigée par Stéphane Mirambeau : -1,65%
Le chiffre de 50,66% pour l'augmentation de la TH soumis à la réforme de la TP et annoncé par Mme Gelgon-Bilbault est faux puisque celle-ci n'a pas pris en compte la baisse du taux de la TH votée par l'équipe municipale en 2013.
Mme Fabienne Gelgon-Bilbaut annonce : "En 2010, sans rien modifier au taux d'imposition qui est effectivement resté le même à 17,5%, la municipalité a réduit de 2,6% l'abattement forfaitaire (de 17,6% à 15%) : diminuer une réduction revient à une augmentation d'un montant identique pour tous."
Réponse "Ensemble, allons + loin"
Il conviendrait plutôt de dire ...
La municipalité actuelle n'a pas touché l'abattement forfaitaire
Celui-ci est toujours de 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge et de 20% pour les personnes suivantes (alors que le taux légal est de 15%, les villes pouvant le majorer à 20% ou à 25%. C'est la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui).
La municipalité a modulé l'abattement général à la base facultatif
La collectivité peut instituer un abattement général à la base aux taux de 5%, 10% ou 15%, cela au profit des seules habitations principales.
Auparavant, la ville de Villepreux pratiquait un abattement général à la base facultatif de 17,68%, valeur supérieure au niveau maximum de l'abattement du droit commun et correspondant aux anciennes règles.
Le Code Général des Impôts prévoit, en son article 1411 : "A compter de 1981, sauf décision contraire des conseils municipaux, les abattements supérieurs au niveau maximum de droit commun sont ramenés à ce niveau par parts égales sur cinq ans. Pour les impositions établies au titre de 1995 et des années suivantes, les conseils municipaux peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, décider de ramener immédiatement ou progressivement, les abattements supérieurs au niveau maximum de droit commun au niveau des abattements de droit commun."
Conformément au Code Général des Impôts, la municipalité a proposé de porter le taux de l'abattement général à la base à la valeur de 15%. La municipalité s'est donc conformée au droit, chose que la précédente municipalité n'a jamais faite, sûrement par ignorance d'ailleurs.
La municipalité a maintenu l'abattement spécial à la base facultatif
La collectivité peut instituer un abattement spécial à la base aux taux de 5%, 10% ou 15% en faveur des personnes dont le revenu fiscal de référence annuel, modulé par la situation du foyer fiscal, n'excède pas certains seuils et dont l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne communale (pourcentage majoré de 10 points par personnes à charge).
Depuis 1980, le taux de cet abattement à la base est fixé à 15% sur la commune de Villepreux. Il a été maintenu par la municipalité actuelle.
Mme Fabienne Gelgon-Bilbaut annonce que les informations données au sujet des emprunts toxiques contractés par l'équipe municipale socialiste précédente sont erronées.
Réponse "Ensemble, allons + loin"
L'équipe municipale précédente a contracté en avril 2001, 2 emprunts en francs suisse "Swissy taux fixe", emprunts dits toxiques:
- Le premier d'un montant équivalent à 1,61 M€, d'une durée de 16 ans,
- Le second d'un montant équivalent à 1,521 M€, d'une durée de 16 ans.
Comme toujours dans ce type de montage, certains élus ignorants peuvent se laisser berner par les promesses de ces emprunts et rêver à des gains pour la commune. Mais cette irresponsabilité laisse la place très rapidement à la réalité.
Ainsi, depuis 2001, la commune a ainsi perdu près de 265 K€ et les perspectives ne sont pas bonnes pour les prochaines années.
En conclusion :
- Nous avons baissé les taux de la TH alors que l'équipe socialiste précédente les avaient augmentés de plus de 10%,
- Nous nous sommes mis en conformité avec loi sur l'abattement général à la base,
- Nous avons maintenu les conditions favorables relatives à l'abattement forfaitaire et à l'abattement spécial à la base,
- Nous subissons les choix dangereux et irresponsables de l'équipe municipale précédente conséquence du risque pris dans le choix de 2 emprunts toxiques.
Mme Gelgon-Bilbault, vous avez vous-mêmes reconnu au cours de plusieurs conseils municipaux les résultats obtenus par l'équipe municipale. Vous ne vous sortez pas grandie aujourd'hui à tenter, pour remporter quelques voix supplémentaires, de dénigrer notre gestion communale.
